Contrôle surprise : est-ce que défiler dans la rue avec quelques copains pour crier quelques slogans avant de rentrer à la maison, ça se déclare ? Eh bien OUI !
En France, les manifestations revendicatives ne sont pas vraiment des événements spontanés où l’on se retrouve sans prévenir. La loi prévoit une petite formalité indispensable : la déclaration préalable. Et même si vous êtes 10, il faut passer par là. Mais pas de panique, on vous guide pas à pas pour que tout soit en règle !
1. Pourquoi faut-il déclarer une manifestation ?
On appelle manifestation revendicative toute réunion organisée sur la voie publique pour exprimer une conviction collective. Que ce soit une manif’ fixe (devant un bâtiment) ou en cortège dans les rues, que l’ambiance soit festive (barbecue et cotillons) ou solennelle (hommage à une victime), tant que vous occupez l’espace public pour exprimer vos opinions et avec un motif précis, il faut déclarer.
Cela permet aux autorités d’assurer la sécurité des participants et d’éviter tout trouble à l’ordre public. Sinon ? Organiser une manifestation sans l’avoir déclarée est passible de 6 mois de prison et 7 500 € d’amende. Et s’il s’agit de revendications nationalistes, croyez-nous : vous n’aurez AUCUN cadeau.
Manifester est un droit fondamental en France. Contrairement à ce qu’on est amenés à croire, ce cadre réglementaire permet une grande liberté d’expression, à la stricte condition de respecter les procédures. La majorité des gardes à vue dont on a entendu parler à l’issue des manifestations concernaient des événements non déclarés. Dans ces cas, la police recueille des informations qu’elle n’avait pas obtenues en amont et ils ne sont pas de la meilleure humeur dans ces cas-là. Alors pour vous éviter cela, déclarez vos manifestations !
N’hésitez pas à faire les démarches : les services de la préfecture sont habitués à recevoir des déclarations pour tout et n’importe quoi (manif contre le sucre…) et ils ne seront pas désagréables avec vous. Alors il n’y a aucune raison de se priver de faire entendre vos revendications de manière légale et organisée.
2. Comment déclarer la manifestation ?
Le ou les responsables de l’organisation de la manif doivent faire cette déclaration auprès de la préfecture du département dans lequel la manifestation se déroulera (éventuellement en passant par votre sous-préfecture d’arrondissement si c’est plus pratique).
Il faut désigner un responsable minimum et trois s’il y a beaucoup de monde prévu. Ces responsables doivent fournir leurs coordonnées et se munir de leurs pièces d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.).
La déclaration doit être déposée entre 3 jours et 15 jours avant la date prévue pour la manif’ auprès de la préfecture de département. Plus tôt c’est fait, mieux c’est ! Le délai permettra de s’assurer à temps qu’il n’y a aucune contre-indication à l’organisation de votre manifestation et vous pourrez vous concentrer sur la logistique plus sereinement.
Astuce
La plupart des préfectures acceptent les déclarations par mail. Encore plus rapide… Mais il faut vous assurer d’envoyer au bon interlocuteur. En préfecture, le service dédié est celui de la direction des sécurités.
3. Que faut-il indiquer ?
C’est simple, vous allez donner toutes les infos nécessaires pour que la préfecture sache de quoi il retourne et puisse juger du dispositif de sécurisation à déployer (gendarmes…) :
- Les coordonnées des organisateurs
- Le but de la manifestation (ses motifs ; soyez brefs et précis)
- Le lieu, la date, et les horaires de début et de fin
- Le nombre de participants attendus (un ordre d’idée)
- L’itinéraire si c’est un cortège
Vous pourrez également préciser si vous souhaitez rencontrer une autorité ou demander une audience – on ne le recommande toutefois qu’aux militants plus aguerris.
4. Où envoyer le formulaire ?
Certaines préfectures de département proposent des formulaires à remplir (chercher “préfecture (département) formulaire manifestation revendicative”). Sinon vous trouverez un modèle de lettre à adapter ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2237 ⬈
Pour l’Hérault par exemple : Télécharger le dépôt de déclaration de manifestation revendicative ⬈
Les services de la préfecture s’attachent à vérifier plusieurs éléments pour faire en sorte que la manifestation se passe bien :
- Itinéraire : Vérification qu’aucune autre manifestation n’est prévue sur le même parcours pour éviter un cafouillage logistique.
- Accès et circulation : Assurance qu’il n’y a pas de blocage de route majeur afin de garantir un trafic fluide.
- Sécurisation : Évaluation de la nécessité d’un renfort de gendarmerie pour les événements sensibles, afin de garantir la sécurité des manifestants.
5. Ensuite, à quoi s’attendre ?
Une fois la manifestation déclarée en préfecture, il n’y a pas besoin d’attendre une validation officielle. Le régime des manifestations est déclaratif donc techniquement, dès que vous déposez la déclaration, c’est bon.
Cependant, la préfecture peut parfois revenir vers vous pour ajuster certains détails, comme l’itinéraire, si elle considère qu’il y a des contraintes logistiques ou de sécurité à prendre en compte. Soyez prêts à recevoir un coup de fil pour préciser ces éléments.
Dans certains cas, il est également possible que vous soyez contacté par un agent des renseignements généraux. Son but est de recueillir plus d’informations pour évaluer les risques potentiels de troubles à l’ordre public ou pour vérifier la respectabilité du collectif organisateur (et alimenter ses connaissances sur les groupes de terrain). Ils veulent surtout savoir si vous êtes un collectif violent ou si vous manifesterez pacifiquement.
Attention
Si la préfecture juge que votre manifestation risque de troubler l’ordre public, elle peut l’interdire via un arrêté. Si cela arrive, il vous reste plusieurs recours :
- Recours amiable : vous pouvez négocier avec la préfecture en les appelant directement, voire solliciter le soutien du maire ou du sous-préfet au nom de la liberté d’expression. Demandez bien à votre contact en préfecture les motifs qui justifient l’interdiction et ce qui a péché dans votre dossier.
- Si l’interdiction est maintenue, vous avez deux mois pour contester la décision devant la justice administrative. Certes, la date de la manifestation sera passée, mais cela permet de marquer le coup et de savoir à quoi s’en tenir pour les prochaines.
Récap : les bons réflexes UBD
- Déclarez toujours vos manifestations, même si vous êtes peu nombreux, même si vous voulez juste vous rassembler devant un bâtiment.
- Soyez précis dans vos déclarations ; pas d’embrouille
- Si la manif est interdite, pas de panique, vous pouvez contester.
Voilà de quoi organiser une manifestation dans les règles. Au plaisir de vous voir défiler en toute légalité !
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